Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Ls Productions – Laurent Peyré et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations photographiques et vidéographiques, ainsi que des produits associés (tirages, albums, fichiers numériques, bons cadeaux).

2. Prestations proposées

Les prestations concernées incluent :

• Séances photo (grossesse, naissance, famille, portrait, animaux de compagnie, etc.).
• Reportages photo et vidéo (mariage, baptême, communion, événements privés ou professionnels).
• Produits dérivés : tirages, albums, fichiers numériques, bons cadeaux.

3. Tarifs

• Les tarifs sont exprimés en euros (TVA non applicable – article 293B du CGI).
• Ls Productions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
• Les prestations sont facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la réservation.

4. Réservation et acompte

• Toute réservation devient ferme après signature d’un devis ou contrat, et le versement éventuel d’un acompte (précisé au devis).
• L’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation du client, sauf cas de force majeure dûment justifié.

5. Paiement

• Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf accord spécifique.
• Modes de paiement acceptés :
  • Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé par chiffrement SSL).
  • Compte PayPal.
  • Espèces, chèque ou virement bancaire (uniquement sur demande).
• Sécurité : Ls Productions ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont traitées directement par Stripe ou PayPal.

6. Droit de rétractation

• Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat ou de l’achat en ligne.
• Toutefois, si la prestation a déjà commencé à la demande expresse du client (exemple : séance photo réalisée avant la fin des 14 jours), ce droit ne s’applique plus.

7. Livraison

• Les photographies et vidéos sont livrées en format numérique via galerie privée sécurisée, ou sur support physique si prévu au contrat.
• Délais indicatifs :
  • Séance photo : 1 à 2 mois.
  • Mariage et grands événements : 4 à 6 semaines.
• Ls Productions s’engage à informer le client en cas de retard exceptionnel.

8. Droit à l’image

• Le client conserve son droit à l’image et peut refuser la diffusion des photographies le représentant.
• Sauf mention contraire explicite, le client autorise Ls Productions à utiliser les images réalisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).

9. Propriété intellectuelle

• Le photographe reste titulaire des droits d’auteur sur toutes les images.
• La remise des fichiers numériques n’entraîne pas la cession des droits d’exploitation commerciale.
• Toute utilisation des images au-delà du cadre privé (publication, reproduction commerciale) doit faire l’objet d’un accord écrit.

10. Responsabilité

• Ls Productions ne peut être tenu responsable des retards ou empêchements liés à un cas de force majeure (accident, maladie, panne technique, intempéries).
• En cas d’impossibilité d’assurer la prestation, un remboursement ou une reprogrammation sera proposé.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.